JORF n°0208 du 9 septembre 2015

ARRÊTÉ du 2 septembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 2 septembre 2015, sont nommés membres de la commission d'agrément des contrôleurs techniques :
M. Serge ARNAUD, en tant que président de la commission d'agrément des contrôleurs techniques ;
Mme Anne FLORETTE, en tant que suppléante du président.