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ARRÊTÉ du 31 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,

Arrête :

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :

  • la société par actions simplifiées ADHEX TECHNOLOGIES, dont le siège social est établi à Chenôve (Côte-d'Or) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée CAPS TRAINING, dont le siège social est établi à Antony (Hauts-de-Seine) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée CNPP ENTREPRISE, dont le siège social est établi à Saint-Marcel (Eure) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée CONTAINERS SOLUTIONS, dont le siège social est établi à Saint-Brévin-les-Pins (Loire-Atlantique) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée DIAPASON, dont le siège social est établi à Marly (Moselle) ;
  • la société par actions simplifiées DIGITEMIS, dont le siège social est établi à La Merlatière (Vendée) ;
  • le groupement d'intérêt économique ERNST & YOUNG, dont le siège social est établi à La Défense (Hauts-de-Seine) ;
  • la société anonyme GRAINES VOLTZ, dont le siège social est établi à Colmar (Haut-Rhin) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée KOR INTERNATIONAL, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;
  • la société anonyme à responsabilité limitée LDG INTERNATIONAL, dont le siège social est établi à Saint-Herblain (Loire-Atlantique) ;
  • la société par actions simplifiées SAVONNERIE DE L'ATLANTIQUE, dont le siège social est établi à Rezé (Loire-Atlantique) ;
  • la société par actions simplifiées SOCIETÉ FRANÇAISE D'INTERVENTION ET DE PRÉVENTION, dont le siège social est établi à Villeurbanne (Rhône).

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :

  • l'établissement public industriel et commercial CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES, dont le siège social est établi à Paris (Ile-de-France) ;
  • la commune du Creusot, dont le siège social est établi au Creusot (Saône-et-Loire) ;
  • l'établissement public GRAND PORT MARITIME DE ROUEN, dont le siège social est établi à Rouen (Seine-Maritime) ;
  • l'association MEDEF AUVERGNE, dont le siège social est établi à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) ;
  • la commune de Mérignac, dont le siège social est établi à Mérignac (Gironde) ;
  • l'académie de Nantes, dont le siège social est établi à Nantes (Loire-Atlantique) ;
  • le département de la Vendée, dont le siège social est établi à La Roche-sur-Yon (Vendée).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2015.

Jean-Yves Le Drian

ARRÊTÉ du 31 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3