Article 1
M. Gérald Bégranger est nommé conseiller juridique au cabinet du ministre des finances et des comptes publics, à compter du 15 septembre 2015.
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JORF n°0208 du 9 septembre 2015
ARRÊTÉ du 4 septembre 2015
Le ministre des finances et des comptes publics,
Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 septembre 2015.
Michel Sapin