Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 2015, M. Gilbert, Henri, Joseph Palpacuer, ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à l'Agence de services et de paiement, placé dans la position de cessation progressive d'activité depuis le 1er octobre 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 1er novembre 2015.