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ARRÊTÉ du 24 août 2015

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés n° 108153 v 2, 108163 v 1, 410089 v 1, 464006 v 1, 612196 v 1, 1172244 v 1, 1238749 v 1, 1335252 v 1 et 1366693 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 3 et 7 juillet 2014,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juillet 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 8 juillet 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 mai 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 14 mai 1991Art. 2 → Version 1Arrêté du 14 mai 1991Art. 3 → Version 1Arrêté du 14 mai 1991Art. 4 → Version 1Arrêté du 14 mai 1991Art. 5 → Version 1Arrêté du 14 mai 1991Art. 6 → Version 1Arrêté du 27 février 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 27 février 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 27 février 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 27 février 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 27 février 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 27 février 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 octobre 1996Art. 1 → Version 2Arrêté du 15 octobre 1996Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 octobre 1996Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 octobre 1996Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 octobre 1996Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 octobre 1996Art. 6 → Version 1Arrêté du 11 janvier 1999Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 janvier 1999Art. 2 → Version 1Arrêté du 11 janvier 1999Art. 3 → Version 1Arrêté du 11 janvier 1999Art. 4 → Version 1Arrêté du 11 janvier 1999Art. 5 → Version 1Arrêté du 11 janvier 1999Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 juillet 2006Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 juillet 2006Art. 6 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2007Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 septembre 2007Art. 2 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2007Art. 3 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2007Art. 4 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2007Art. 5 → Version 1Arrêté du 17 septembre 2007Art. 6 → Version 1Arrêté du 12 février 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 12 février 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 12 février 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 12 février 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 12 février 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 12 février 2009Art. 6 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 1 → Version 2Arrêté du 5 juin 2009Art. 2 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 3 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 4 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 5 → Version 1Arrêté du 5 juin 2009Art. 6 → Version 1
- Arrêté du 8 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

1 version

62 abrogés

Article 2

Créé le 10 septembre 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015
Article 1
Article 2