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ARRÊTÉ du 24 août 2015

abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'arrêtés anciens sur les télécommunications et la santé

Résumé. Un arrêté du 24 août 2015 supprime des règles anciennes sur les communications téléphoniques et la facturation des soins.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu les récépissés n° 108153 v 2, 108163 v 1, 410089 v 1, 464006 v 1, 612196 v 1, 1172244 v 1, 1238749 v 1, 1335252 v 1 et 1366693 v 1 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date des 3 et 7 juillet 2014,

Arrête :

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Suppression d'anciens arrêtés sur les communications téléphoniques et la facturation des soins

Résumé. L'arrêté du 24 août 2015 supprime plusieurs anciens arrêtés concernant la gestion des communications téléphoniques et la facturation des soins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juillet 1991Art. 1 → Version 2Arrêté du 8 juillet 1991Art. 2Arrêté du 8 juillet 1991Art. 3
- Arrêté du 8 juillet 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
- Arrêté du 14 mai 1991
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 27 février 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 15 octobre 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 11 janvier 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 juillet 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 17 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 12 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
- Arrêté du 5 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6

En vigueur depuis le 10 septembre 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 24 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des systèmes d'information de la direction générale de l'armement,

M. Sayegh

En vigueur depuis le jeudi 10 septembre 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015
Article 1
Article 2