JORF n°0208 du 9 septembre 2015

DÉCISION du 7 septembre 2015

La directrice de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu les arrêtés du 28 mars 2008 portant modification de l'arrêté du 22 septembre 1997, modifié par l'arrêté du 6 octobre 2004, relatifs à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques en sous-directions ;

Vu la décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :
Mme Marie-Pierre Sfiotti, attachée d'administration de l'Etat hors classe ;
Mme Sylviane Bordonada, attachée d'administration de l'Etat ;
M. Benoit Ourliac, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Sévane Ananian, agent contractuel ;
Mme Rozenn Desplatz, agente contractuelle ;
Mme Chloé Tavan, administratrice hors classe de l'INSEE ;
Mme Anne Billaut, attachée principale de l'INSEE ;
Mme Muriel Barlet, administratrice hors classe de l'INSEE ;
M. Philippe Raynaud, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Cécile Brousse, administratrice de l'INSEE ;
Mme Mériam Barhoumi-Sabraoui, agente contractuelle ;
M. François Guillaumat-Taillet, chargé de mission contractuel INSEE ;
Mme Sandra Bernard, attachée principale de l'INSEE ;
Mme Mathilde Gaini, administratrice de l'INSEE ;
Mme Bénédicte Galtier, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Sylvain Grognet, agent contractuel ;
M. Karl Even, administrateur hors classe de l'INSEE ;
M. Fabien Toutlemonde, administrateur de l'INSEE ;
M. Thomas Coutrot, agent contractuel ;
Mme Amélie Mauroux, administratrice de l'INSEE ;
M. Patrick Pommier, attaché d'administration de l'Etat hors classe ;
M. Fabrice Romans, attaché principal de l'INSEE ;
Mme Stéphanie Mas, attachée principale d'administration de l'Etat ;
M. Jonathan Bougard, agent contractuel ;
Mme Marie Ruault, agente contractuelle ;
Mme Marie Avenel, attachée d'administration de l'Etat ;
M. François Stavast, attaché d'administration de l'Etat ;
M. Jean-Marc Lebret, agent contractuel ;
Mme Corinne Griseau, attachée principale d'administration de l'Etat ;
Mme Samira Touiti, attachée principale d'administration de l'Etat,
à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2

La décision du 16 juin 2015 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 septembre 2015.

F. Bouygard