relatif aux droits de scolarité, d'examen, aux bourses et aux montants des droits d'inscription en vue de l'obtention d'un diplôme par validation de l'expérience de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Abrogé10 septembre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture ;
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Bourses et aides pour étudiants en design
Résumé. Les étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle peuvent recevoir des bourses ou des aides d'urgence, selon les mêmes règles que dans les écoles d'art.
Le barème et les modalités d'attribution des bourses sur critères sociaux ou aides d'urgence annuelles aux étudiants de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont ceux applicables dans les établissements d'enseignement supérieur des arts plastiques relevant du ministère de la culture et de la communication.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Fixation des droits de scolarité à l'ENSCI pour 2015-2016
Résumé. Les frais de scolarité et d'examen pour l'école ENSCI en 2015-2016 sont fixés, avec des tarifs réduits pour les boursiers.
Les droits de scolarité annuels et d'examen perçus à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2015-2016 :
droits de scolarité : 433 € ;
droits d'inscription au concours d'entrée : 55 € ;
droits d'inscription au concours d'entrée pour les étudiants boursiers : 26 €.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Réduction des droits de scolarité pour les diplômés de novembre
Résumé. En novembre 2015, les étudiants passant leur diplôme à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle ne paient que la moitié des droits de scolarité, soit 216,5 €.
Les étudiants qui passent leur diplôme en novembre 2015 n'acquittent que 50 % des droits de scolarité, soit 216,5 €.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Dispense de droits de scolarité pour les étudiants boursiers
Résumé. Les étudiants ayant obtenu une bourse ou une aide d'urgence n'ont pas à payer leurs frais de scolarité, sinon ils doivent les régler avant le 15 décembre.
Les étudiants ayant déposé une demande de bourse sur critères sociaux ou d'aide d'urgence annuelle sont dispensés d'acquitter les droits de scolarité. Cette mesure devient définitive dès lors que leur nom figure sur la décision d'attribution. Les étudiants non admis au bénéfice d'une bourse ou d'aide d'urgence annuelle acquittent leurs droits au plus tard le 15 décembre de l'année universitaire en cours.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Embauche d'étudiants moniteurs à l'ENSCI
Résumé. L'école peut embaucher six étudiants moniteurs par an pour six mois, avec une rémunération basée sur un taux horaire spécifique.
L'Ecole nationale supérieure de création industrielle peut faire appel, chaque année scolaire, à six étudiants moniteurs pour une durée non renouvelable de six mois chacun. Leur rémunération est fixée sur une base horaire équivalent à cinquante pour cent de l'indice 150 de rémunération des personnels de l'établissement pour une durée ne pouvant dépasser quatre-vingt-quatre heures par mois.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Coûts de validation des acquis de l'expérience
Résumé. Pour valider son expérience, il faut payer 80 € pour vérifier si la demande est acceptable, puis 700 € (ou 350 € si on ne peut pas être aidé) pour le reste de la procédure.
Les montants des droits d'inscription à la validation des acquis de l'expérience sont fixés dans les conditions suivantes : 1° Le candidat acquitte un montant de 80 € pour l'analyse de recevabilité de sa candidature au moment où il dépose sa demande ; 2° Si la candidature est déclarée recevable, le candidat acquitte un second montant de 700 € couvrant les frais de la procédure (coûts administratifs, frais de jury et suivi des prescriptions). S'il est attesté qu'il n'est pas en situation de bénéficier d'un financement par un tiers (entreprise, organisme, collectivité territoriale), le candidat acquitte un montant réduit fixé à 350 €.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Prestation d'accompagnement pour la validation des acquis
Résumé. Les candidats à la validation des acquis de l'expérience peuvent payer une prestation d'accompagnement de 450 € après avoir été déclarés recevables.
L'établissement peut proposer au candidat une prestation d'accompagnement évaluée à 450 €. Elle peut être effectuée par l'établissement lui-même ou par des organismes extérieurs et concerne la seconde phase de la procédure, après que la recevabilité a été prononcée.
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Abrogation des règles financières de l'ENSCI
Résumé. L'arrêté du 11 août 2014 fixant les droits de scolarité et les modalités d'attribution des bourses à l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est abrogé.
Créé le 10 septembre 2015 · Abrogé le 10 septembre 2016
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Publication d'un arrêté pour une école nationale
Résumé. Un arrêté est publié pour l'Ecole nationale supérieure de création industrielle, avec des règles sur les frais et les aides.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 13 août 2015.
La ministre de la culture et de la communication,
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
C. Miles
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,