JORF n° 0197 du 27 août 2015

Convention du 25 août 2015 portant avenant n° 1 à la convention du 17 décembre 2014 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Fonds national d'innovation », « Partenariats régionaux d'innovation »)

Avenant n° 1 du 25 août 2015 à la convention du 11 octobre 2013 entre l'Etat et BPI-Groupe relative au programme d'investissements d'avenir (action : « Prêts à l'industrialisation des projets de R&D issus des pôles de compétitivité [PIPC] »)

Arrêté du 19 août 2015 relatif aux compétences du consul général de France à Saint-Pétersbourg et du consul général de France à Moscou

Arrêté du 13 août 2015 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs des travaux de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

Arrêté du 14 août 2015 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

Arrêté du 17 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 250 kW

Arrêté du 18 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de matelot pont, du certificat de matelot de quart passerelle et du certificat de marin qualifié pont

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 voile

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 yacht

Arrêté du 20 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de capitaine 200 pêche

Arrêté du 21 août 2015 relatif à la délivrance du brevet de mécanicien 750 kW

Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

Arrêté du 24 août 2015 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences, qualifications et mentions de contrôleur de la circulation aérienne

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la délivrance du certificat de mécanicien, du certificat de mécanicien de quart machine et du certificat de marin qualifié machine

Décret n° 2015-1059 du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer

Arrêté du 24 août 2015 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des finances et des comptes publics et du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique pour les années 2015, 2016 et 2017

Arrêté du 25 août 2015 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 199 undecies C, 217 undecies, 244 quater W et 244 quater X du code général des impôts relatifs aux aides fiscales à l'investissement outre-mer

Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Décision du 25 août 2015 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel)

Arrêté du 16 juillet 2015 fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement

Arrêté du 7 août 2015 fixant les règles d'organisation générale des concours interne sur titres et externe sur titres pour le recrutement dans le corps des cadres de santé paramédicaux civils du ministère de la défense

Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation du concours professionnel permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical civil du ministère de la défense

Arrêté du 7 août 2015 fixant les modalités d'organisation de la sélection professionnelle permettant de suivre une formation de cadre de santé en vue de l'obtention du diplôme de cadre de santé ou d'un certificat équivalent

Arrêté du 17 août 2015 portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense

Arrêté du 19 août 2015 relatif à la prise en charge d'une spécialité pharmaceutique bénéficiant d'une recommandation temporaire d'utilisation et pris en application de l'article L. 162-17-2-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 20 août 2015 modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

Décision du 15 juillet 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Décret n° 2015-1060 du 25 août 2015 modifiant le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 22 juillet 2015 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne d'accès au grade d'attaché de conservation territorial de conservation du patrimoine par le centre de gestion de la Savoie

Arrêté du 25 août 2015 modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

Décret n° 2015-1061 du 25 août 2015 relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

Décret n° 2015-1062 du 26 août 2015 relatif au versement d'une aide complémentaire aux bénéficiaires du volet « maintien » du soutien à l'agriculture biologique

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de l'industrie de la brosserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé

Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Aquitaine) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise)

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la Dordogne

Avis relatif à l'extension de deux avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective départementale de la métallurgie de la Loire et de l'arrondissement d'Yssingeaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries métallurgiques, électroniques et connexes des Alpes-Maritimes

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube

Avis relatif à l'extension de trois avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes et similaires de la région de Thiers

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Arrêté du 29 juillet 2015 portant nomination (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 7 août 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 6 août 2015 portant nomination à la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination à la Commission nationale du débat public

Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme MERIGO (Elisabetta)

Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. BOUCHERON (Patrick)

Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CAVAILLON (Pascal)

Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - M. ROCHEFORT (Gaël)

Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs) - M. ARRAULT (Alain)

Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Décret du 25 août 2015 portant intégration et titularisation dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux - M. VILLAR (Stéphane)

Décret du 25 août 2015 portant nomination (enseignement supérieur) - Mme KNOPF-MARQUES (Héléna)

Décret du 25 août 2015 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination et détachement (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant détachement (Conseil d'Etat)

Décret du 26 août 2015 portant nomination au conseil d'administration de la Société de financement local (SFIL) - M. MASSE (Emmanuel)

Arrêté du 19 août 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la défense

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 août 2015 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Décret du 25 août 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - M. PORTHERET (Pierre-Emmanuel)

Arrêté du 25 août 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 août 2015 modifiant l'arrêté du 25 octobre 2011 portant nomination des membres de l'Autorité de régulation de la distribution de la presse