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ARRÊTÉ du 17 août 2015

portant abrogation de divers arrêtés relatifs à des commissions administratives du ministère de la défense

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Suppression d'un comité de recherche stratégique de défense

Résumé. Un arrêté supprime un comité et ses sous-comités liés à la recherche stratégique de défense.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;

Vu le décret n° 2015-625 du 5 juin 2015 (Prolongation et renouvellement des mandats des commissions consultatives) relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la défense,

Arrête :

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Suppression du comité de cohérence de la recherche stratégique et prospective

Résumé. L'arrêté supprime le comité de cohérence de la recherche stratégique et de la prospective de défense ainsi que ses sous-comités.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 octobre 2010Sct. CHAPITRE IER : LE COMITE DE COHERENCE DE LA RECHERCHE STRATEGIQUE ET DE LA PROSPECTIVE DE DEFENSEArrêté du 15 octobre 2010Art. 1 : Création d'un comité du logement pour le ministère de la défenseArrêté du 15 octobre 2010Sct. SECTION 1 : MISSIONS
- Arrêté du 15 octobre 2010
Sct. CHAPITRE IER : LE COMITE DE COHERENCE DE LA RECHERCHE STRATEGIQUE ET DE LA PROSPECTIVE DE DEFENSE, Art. 1, Sct. SECTION 1 : MISSIONS, Art. 2, Sct. SECTION 2 : ORGANISATION, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. CHAPITRE II : LES SOUS COMITES, Sct. SECTION 1 : LE SOUS COMITE « PROSPECTIVE DE DEFENSE », Art. 7, Art. 8, Sct. SECTION 2 : LE SOUS COMITE DE COORDINATION DES ETUDES PROSPECTIVES, Art. 9, Sct. SECTION 3 : LE SOUS COMITE « IRSEM », Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 13
- Arrêté du 20 avril 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 août 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 août 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

ARRÊTÉ du 17 août 2015
Article 1
Article 2