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ARRÊTÉ du 20 août 2015

modifiant l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile

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Modification du calcul d'un forfait pour activités médicales

Résumé. Un arrêté renomme et modifie le calcul d'un forfait pour certaines activités médicales, en se basant sur les données de l'année précédente.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 août 2015 ;

Vu la saisine de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 28 juillet 2015 ;

Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 28 juillet 2015,

Arrêtent :

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Modification du forfait pour activités isolées dans les établissements de santé

Résumé. Le forfait pour activités isolées est renommé et son calcul est basé sur les données d'activité de l'année précédente.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter du 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

Y. Le Guen

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service,

F. Godineau

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 20 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3