Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 1 > >
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JORF n°0197 du 27 août 2015
ARRÊTÉ du 14 août 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;
Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;
Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 et D. 342-7 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 29 et 30 ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2011 relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle ;
Vu l'arrêté du 10 août 2015 relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'arrêté 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 2 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 9 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 10 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 13 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 20 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. Annexe > >
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Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 20 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. 20-1 > >
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Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 juillet 2013 > > Art. Annexe IV > >
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Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.
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Article 11
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 août 2015.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,
H. Brulé