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ARRÊTÉ du 14 août 2015

modifiant l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle maritime

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des conditions de revalidation des titres maritimes

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie les règles pour renouveler les brevets des marins, en exigeant des preuves de compétence tous les cinq ans.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention internationale sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (ensemble une annexe) de l'Organisation maritime internationale, ensemble les amendements à la convention, faite à Londres le 7 juillet 1978 ;

Vu la convention du travail maritime (ensemble quatre annexes) de l'Organisation internationale du travail, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2008/106/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 concernant le niveau minimal de formation des gens de mer, modifiée par la directive 2012/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 ;

Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 (Diplômes requis pour exercer la profession de marin) ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 342-2 (Organisation de la formation professionnelle maritime) et D. 342-7 (Titres de formation maritime et leurs usages) ;

Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 (Règles pour les diplômes des travailleurs sur les navires français) relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines, notamment ses articles 29 et 30 ;

Vu l'arrêté du 29 juin 2011 (Formation médicale obligatoire pour les marins) relatif à la formation médicale des personnels embarqués à bord des navires armés avec un rôle d'équipage ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 (Formation obligatoire pour l'utilisation des systèmes électroniques sur les navires) relatif à la formation exigée à bord des navires équipés d'un système de visualisation des cartes électroniques et d'information (ECDIS) ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 (Formation continue obligatoire pour les marins) modifié relatif à la revalidation des titres de formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 10 août 2015 (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) relatif aux conditions de prise en compte du service en mer à bord d'un navire pour la délivrance ou pour la revalidation des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'arrêté 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime dans sa séance du 3 juin 2015,

Arrête :

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Modification des conditions de revalidation des titres maritimes

Résumé. L'arrêté modifie les conditions de revalidation des titres de formation professionnelle maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour la revalidation des titres maritimes

Résumé. La revalidation d'un titre de formation maritime est désormais gérée par l'autorité désignée dans un décret de juin 2015.

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Modification des conditions de revalidation des brevets maritimes

Résumé. Les titulaires de brevets maritimes doivent prouver leur compétence professionnelle tous les cinq ans en accomplissant un service en mer ou en suivant une formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de revalidation des brevets polyvalents

Résumé. La revalidation des brevets polyvalents pour les marins doit maintenant inclure des périodes spécifiques de service en mer dans les services pont et machine.

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Modification des conditions de revalidation des certificats maritimes

Résumé. Les titulaires de certains certificats maritimes doivent prouver leur compétence tous les cinq ans en travaillant en mer ou en passant un test.

A modifié les dispositions suivantes :

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Revalidation des certificats de sécurité maritime

Résumé. Les certificats de sécurité et de sauvetage pour les marins sont revalidés selon un calendrier spécifique jusqu'en 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'accès aux annexes

Résumé. Les annexes peuvent être consultées ou téléchargées auprès de l'UCEM à Nantes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. Annexe
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Création d'une obligation de revalidation quinquennale pour les titres de pêche

Résumé. Les titres de pêche doivent être revalidés tous les cinq ans, avec des conditions spécifiques à remplir pour la première revalidation après septembre 2015.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. 20
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. 20

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions transitoires et de l'annexe IV

Résumé. L'arrêté du 14 août 2015 modifie les dispositions transitoires et l'annexe IV de l'arrêté du 24 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
- Arrêté du 24 juillet 2013
Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 juillet 2013Art. Annexe IV
- Arrêté du 24 juillet 2013
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant des dispositions réglementaires

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015, modifiant plusieurs articles d'un arrêté précédent.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2015.

En vigueur depuis le 1 septembre 2015

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Exécution d'un arrêté par la directrice des affaires maritimes

Résumé. La directrice des affaires maritimes est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des conditions de revalidation des brevets pour les marins

Résumé. Un arrêté de 2015 précise les règles pour renouveler les brevets des marins, en fonction du type de bateau et de leur travail.

Fait le 14 août 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le mardi 1 septembre 2015

ARRÊTÉ du 14 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe