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DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015

relatif au volume complémentaire individuel pour les vins rouges tranquilles bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Simplification des règles pour les vins rouges

Résumé. Ce décret simplifie les règles sur le stockage et la commercialisation des vins, en étendant certaines options aux vins rouges.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment la section 1 du chapitre V du titre IV de son livre VI ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 juin 2015,

Décrète :

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Précision sur la référence à une liste dans le code rural

Résumé. La liste mentionnée dans l'article D. 645-7-1 est mise à jour pour préciser qu'il s'agit bien de la liste et non d'un décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension de l'éligibilité des vins rouges pour le volume complémentaire individuel

Résumé. Les vins rouges tranquilles peuvent maintenant bénéficier du volume complémentaire individuel, une option auparavant réservée aux seuls vins blancs tranquilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de libération des vins stockés

Résumé. Les règles de libération des vins stockés s'appliquent désormais à tous les types de vins, pas seulement aux vins blancs tranquilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles sur les vins en excès de rendement

Résumé. Les règles sur les vins en excès de rendement s'appliquent désormais à tous les vins, pas seulement aux vins blancs tranquilles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de la restriction aux vins blancs tranquilles pour le stockage

Résumé. La règle sur le stockage des vins est assouplie pour tous les types de vins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles sur le volume complémentaire individuel pour les vins rouges

Résumé. Un décret supprime les règles sur le volume complémentaire individuel pour certains vins rouges.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre et d'assurer sa publication officielle.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Martine Pinville

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

DÉCRET n°2015-1061 du 25 août 2015
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