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ARRÊTÉ du 16 juillet 2015

fixant la liste des opérations de restructuration ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités pour restructurations dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 organise les indemnités pour les fonctionnaires de la défense touchés par des restructurations.

Le ministre de la défense,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions ;

Vu le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 instituant une prime de restructuration de service et une allocation d'aide à la mobilité du conjoint ;

Vu le décret n° 2011-513 du 10 mai 2011 relatif à l'indemnité d'accompagnement à la mobilité dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique ;

Vu l'avis des ministères chargés de la fonction publique et du budget ;

Vu l'avis du comité technique ministériel,

Arrête :

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Liste des opérations de restructuration ouvrant droit à une indemnité

Résumé. Un arrêté liste les opérations de restructuration dans le ministère de la défense qui donnent droit à une indemnité d'accompagnement.

La liste des opérations de restructuration du ministère de la défense ouvrant droit au complément indemnitaire d'accompagnement institué par le décret du 19 mai 2014 susvisé est fixée en annexes I et II.

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Indemnité pour les fonctionnaires touchés par des suppressions de postes

Résumé. Un complément d'indemnité est accordé aux fonctionnaires dont le poste est supprimé dans le cadre de restructurations.

Le complémentaire indemnitaire d'accompagnement sera versé aux fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

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Suppression des règles sur la restructuration militaire et l'indemnité d'accompagnement

Résumé. L'arrêté supprime les règles concernant la restructuration des services de l'armée et l'indemnité pour les fonctionnaires dont l'emploi est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du 16 juillet 2015 confie au directeur des ressources humaines du ministère de la défense la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des unités et services de l'Armée de l'Air

Résumé. Un document qui répertorie les différentes bases et services de l'Armée de l'Air en France.
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Réorganisation des services de soutien des armées

Résumé. Cet article réorganise les services de soutien des armées françaises.

Fait le 16 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministre de la défense :

Le chef de service des ressources humaines civiles,

M. Treglia

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

ARRÊTÉ du 16 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe