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ARRÊTÉ du 25 août 2015

modifiant l'arrêté du 7 novembre 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale

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Modification des règles pour les chefs de service dans la police nationale

Résumé. Un arrêté du 25 août 2015 met à jour les règles pour les chefs de service dans la police nationale, en précisant les villes et le nombre de points attribués à chaque poste.

Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,

Arrêtent :

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Modification de l'annexe A de l'arrêté du 7 novembre

Résumé. L'arrêté du 25 août 2015 modifie l'annexe A de l'arrêté du 7 novembre 2002.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 novembre 2002Art. Annexe A → Version 8
- Arrêté du 7 novembre 2002
Art. Annexe A
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Modification des postes de chefs de service dans la police nationale

Résumé. L'arrêté modifie la liste des chefs de service dans les services territoriaux et déconcentrés de la police nationale, en précisant les villes concernées et le nombre de points attribués à chaque poste.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution d'un arrêté par des directeurs

Résumé. Un arrêté du 25 août 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 août 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale,

Michèle Kirry

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

V. Moreau

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

ARRÊTÉ du 25 août 2015
Article 1
Article 2
Article 3