Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe A > >
1 version
1 modifié
JORF n°0197 du 27 août 2015
ARRÊTÉ du 25 août 2015
Le ministre de l'intérieur, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2002-1331 du 7 novembre 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels du corps de conception et de direction de la police nationale, modifié par le décret n° 2004-786 du 29 juillet 2004 ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2002 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au corps de conception et de direction de la police nationale,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 7 novembre 2002 > > Art. Annexe B, Art. Annexe B (suite) > >
1 version
2 modifiés
Article 3
Le directeur général de la police nationale, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 août 2015.
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, directrice des ressources et des compétences de la police nationale,
Michèle Kirry
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau