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ARRÊTÉ du 24 août 2015

modifiant l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du comité consultatif de sécurité aérienne

Résumé. Un arrêté modifie les règles du comité consultatif pour la sécurité de la circulation aérienne, en ajoutant des avis pour le ministère de la défense et en ajustant sa composition.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et le ministre de la défense,

Vu le règlement (UE) n° 805/2011 de la Commission du 10 août 2011 établissant les modalités relatives aux licences et à certains certificats de contrôleur de la circulation aérienne en vertu du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 135-1 (Licence obligatoire pour les contrôleurs aériens) et R. 135-7 (Recours contre les décisions médicales des contrôleurs aériens) ;

Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux conditions de délivrance et de maintien en état de validité des licences ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2008 relatif au comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne,

Arrêtent :

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Modification des règles du comité consultatif sur la sécurité aérienne

Résumé. L'arrêté modifie les règles du comité consultatif du contrôle de la sécurité de la circulation aérienne, notamment en ajoutant des avis pour le ministère de la défense et en ajustant les conditions de discrétion et de composition du comité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 août 2015

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Exécution d'un arrêté sur l'aviation civile et la défense

Résumé. Un arrêté du 24 août 2015 confie à plusieurs responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, le délégué général pour l'armement, le chef d'état-major des armées et les chefs d'états-majors d'armée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 août 2015.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'aviation civile,

P. Gandil

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du cabinet civil et militaire,

C. Lewandowski

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2015

ARRÊTÉ du 24 août 2015
Article 1
Article 2