JORF n° 0099 du 28 avril 2015

Arrêté du 28 janvier 2015 portant création de la voie aérienne T 14 en France métropolitaine

Arrêté du 31 mars 2015 portant habilitation d'un organe d'inspection des utilisateurs pour l'application du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 modifié relatif aux équipements sous pression (CEIDRE)

Arrêté du 14 avril 2015 pris en application des articles 17 et 18 du décret n° 2007-832 du 11 mai 2007 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l'eau pour l'année 2015

Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020

Arrêté du 2 avril 2015 portant modification du montant de l'avance de régie consentie au régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 17 avril 2015 modifiant l'arrêté du 17 avril 2014 portant création d'un téléservice dénommé « Chorus Portail Pro » permettant la gestion des mémoires de justice

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale de voile et des sports nautiques

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

Arrêté du 20 avril 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport

Arrêté du 30 mars 2015 modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II

Arrêté du 22 avril 2015 portant inscription de la prothèse cardio-vasculaire hybride E-VITA OPEN PLUS de la société GAMIDA au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 avril 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 22 avril 2015 relatif au changement de distributeur de l'implant d'embolisation liquide ONYX et ONYX LES et de l'endoprothèse pour embolisation PIPELINE de la société EV3 SAS inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 23 avril 2015 portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 24 avril 2015 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 fixant le mode de calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'aide médicale de l'Etat

Arrêté du 16 avril 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif par le centre de gestion de la Marne

Arrêté du 20 avril 2015 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé pour l'accès au corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur

Arrêté du 27 avril 2015 autorisant l'expérimentation d'une signalisation routière relative à une voie de circulation réservée à certaines catégories d'usagers sur l'autoroute A 1

Arrêté du 17 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles

Arrêté du 10 avril 2015 portant nomination (Observatoire de Lyon)

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 avril 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décision du 9 avril 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 20 avril 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 16 avril 2015 portant nomination (police nationale)

Arrêté du 14 avril 2015 portant admission à la retraite (administration centrale)

Arrêté du 14 avril 2015 portant admission à la retraite (inspecteurs de la santé publique vétérinaire)

Arrêté du 21 avril 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports