Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 20 avril 2015

relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Ecole nationale des sports de montagne

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du contrôle budgétaire pour l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 renforce le contrôle budgétaire de l'Ecole nationale des sports de montagne en ajoutant de nouvelles règles pour vérifier les dépenses et gérer les finances.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-3 (Établissements publics de formation dans le sport) et D. 211-53 (Sites et siège de l'Ecole nationale des sports de montagne) à D. 211-68 (Création d'un service comptable pour le ski nordique) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) ;

Vu l'arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du contrôle budgétaire pour l'Ecole nationale des sports de montagne

Résumé. Le contrôle budgétaire de l'Ecole nationale des sports de montagne est renforcé avec de nouvelles règles pour vérifier les dépenses et gérer les finances.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Code du sport par un arrêté

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 modifie et ajoute des articles dans le Code du sport pour mieux contrôler les budgets.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil chargé de la 8e sous-direction,

P. Lonné

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1
Article 2