Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un office d'huissier de justice
Résumé. Un huissier de justice à Maubeuge perd son poste, et ses dossiers sont transférés à la chambre départementale des huissiers du Nord.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 avril 2015 :
L'office d'huissier de justice dont était titulaire M. GEORGE (Philippe, René) à la résidence de Maubeuge (Nord) est supprimé.
La chambre départementale des huissiers de justice du Nord est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
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