Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction de l'avance et cautionnement pour une école de protection judiciaire
Résumé. Un arrêté réduit l'avance pour une école de protection judiciaire à 5 400 euros, et fixe le cautionnement du régisseur à 1 800 euros.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 avril 2015, le montant de l'avance mise à disposition de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse est abaissé à 5 400 euros.
Compte tenu du montant de l'avance abaissé à 5 400 euros, le montant du cautionnement imposé à M. Bertrand DEMAILLY, régisseur d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse, est fixé à 1 800 euros.
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