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ARRÊTÉ du 20 avril 2015

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-3 et D. 211-69 à D. 211-82-4 ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,

Arrêtent :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaireCode du sportArt. A211-64 → Version 4Code du sportArt. A211-65 → Version 3Code du sportArt. A211-66 → Version 3Code du sportArt. A211-67 → Version 3Code du sportArt. A211-68 → Version 3Code du sportArt. A211-69 → Version 3Code du sportArt. A211-70 → Version 3
- Code du sport.
Sct. Sous-section 1 : Contrôle budgétaire, Art. A211-64, Art. A211-65, Art. A211-66, Art. A211-67, Art. A211-68, Art. A211-69, Art. A211-70

1 version

3 créés

8 modifiés

Article 2

Créé le 29 avril 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 20 avril 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil chargé de la 8e sous-direction,

P. Lonné

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1
Article 2