Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-3 (Établissements publics de formation dans le sport)Art. D.112-3Établissements publics de formation dans le sportL'article liste les établissements publics nationaux et locaux de formation dans le domaine du sport. et D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport)Art. D.211-69Rôle des centres de ressources dans le développement du sportLes centres de ressources, d'expertise et de performance sportives aident à développer le sport en France, forment des athlètes et des professionnels du sport, et participent à la recherche et à la coopération internationale. à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs)Art. D.211-82-4Gestion financière des établissements sportifsLes établissements de formation sportive peuvent créer des régies de recettes et d'avances pour gérer leur argent. ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes)Gestion des finances publiques par l'État et les organismesCe décret explique comment l'État et les organismes publics doivent gérer leur argent de manière transparente et contrôlée. relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics)Art. 220Contrôle budgétaire des organismes publicsLes organismes doivent se soumettre à un contrôle budgétaire, soit sur pièces soit sur place, selon des règles définies par arrêté ministériel. ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,
Arrêtent :