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ARRÊTÉ du 20 avril 2015

relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les centres de ressources, d'expertise et de performance sportives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement du contrôle budgétaire des centres de formation sportive

Résumé. Un arrêté de 2015 renforce les règles de contrôle des finances des centres de formation sportive.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-3 (Établissements publics de formation dans le sport) et D. 211-69 (Rôle des centres de ressources dans le développement du sport) à D. 211-82-4 (Gestion financière des établissements sportifs) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,

Arrêtent :

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Modification du contrôle budgétaire des centres de formation sportive

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 modifie et crée des articles dans le Code du sport pour renforcer le contrôle budgétaire des centres de formation sportive.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil chargé de la 8e sous-direction,

P. Lonné

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1
Article 2