A créé les dispositions suivantes :
Code du sportSct. Chapitre Ier : EtatCode du sportSct. Chapitre II : Etablissements publics nationauxCode du sportSct. Section unique : Le Musée national du sportCode du sportSct. Sous-section unique : Contrôle budgétaireCode du sportArt. A112-1 → Version 1Code du sportArt. A112-2 → Version 1Code du sportArt. A112-3 → Version 1Code du sportArt. A112-4 → Version 1Code du sportArt. A112-5 → Version 1Code du sportArt. A112-6 → Version 1Code du sportArt. A112-7 → Version 1Code du sportArt. A112-8 → Version 1Code du sportArt. A112-9 → Version 1Code du sportArt. A112-10 → Version 1Code du sportSct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
- Code du sport.Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux , Sct. Section unique : Le Musée national du sport , Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire , Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES
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