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ARRÊTÉ du 20 avril 2015

relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Musée national du sport

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contrôle budgétaire renforcé pour le Musée national du sport

Résumé. Le Musée national du sport doit vérifier ses dépenses et sa gestion financière selon des règles strictes.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles D. 112-4 (Les missions du Musée national du sport) à D. 112-25 (Attribution et gestion des immeubles par le Musée national du sport) ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 220 (Contrôle budgétaire des organismes publics) ;

Vu l'arrêté du 25 juin 2014 relatif au document prévisionnel de gestion des emplois et des crédits de personnel des organismes,

Arrêtent :

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Création d'un contrôle budgétaire pour le Musée national du sport

Résumé. Le Musée national du sport doit suivre des règles strictes de contrôle budgétaire pour vérifier ses dépenses et sa gestion financière.

A créé les dispositions suivantes :

Code du sportSct. Chapitre Ier : Etat : Rôle de l'État dans le sportCode du sportSct. Chapitre II : Etablissements publics nationauxCode du sportSct. Section unique : Le Musée national du sport
- Code du sport.
Sct. Chapitre Ier : Etat, Sct. Chapitre II : Etablissements publics nationaux , Sct. Section unique : Le Musée national du sport , Sct. Sous-section unique : Contrôle budgétaire , Art. A112-1, Art. A112-2, Art. A112-3, Art. A112-4, Art. A112-5, Art. A112-6, Art. A112-7, Art. A112-8, Art. A112-9, Art. A112-10, Sct. TITRE Ier : PERSONNES PUBLIQUES

En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Abrogation d'un arrêté concernant le contrôle financier du Musée national du sport

Résumé. Un ancien arrêté sur le contrôle financier du Musée national du sport est annulé.

L'arrêté du 17 novembre 2006 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le Musée national du sport est abrogé.

En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 avril 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 avril 2015.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

L'administrateur civil chargé de la 8e sous-direction,

P. Lonné

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

ARRÊTÉ du 20 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3