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Renforcement du contrôle budgétaire dans le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement du type de contrôle exercé sur le CNDSCode du sportArt. A411-2 : Participation du contrôleur budgétaire aux réunions sportives
→ Version 2 : Précision des droits du contrôleur budgétaire
- Code du sport.Sct. Section 2 : Contrôle budgétaire sur le Centre national pour le développement du sport, Art. A411-1, Art. A411-2, Art. A411-3, Art. A411-4, Art. A411-5, Art. A411-6, Art. A411-7
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. A411-8, Art. A411-9, Art. A411-10
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