Par une délibération en date du 30 mars 2015, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand, sur le fondement des articles 28-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a statué favorablement sur la possibilité de reconduction pour cinq ans, hors appel aux candidatures, d'autorisations délivrées dans son ressort et dont le terme est fixé au 6 juin 2016.
Cette délibération est fondée sur les motifs suivants :
1° L'Etat n'a pas modifié la destination des fréquences concernées par ces autorisations.
2° Les titulaires d'autorisation n'ont pas fait l'objet de sanction du conseil et celui-ci n'a eu connaissance d'aucune condamnation prononcée à leur encontre, sur le fondement des articles 23, 24, 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, ou des articles 227-23 ou 227-24 du code pénal de nature à justifier que leur autorisation ne soit pas reconduite hors appel aux candidatures.
3° La reconduction des autorisations, hors appel aux candidatures, de ces services de radio n'est pas de nature à porter atteinte à l'impératif de pluralisme sur le plan national ou sur les plans régional et local.
4° La situation financière des titulaires leur permet de poursuivre l'exploitation du service dans des conditions satisfaisantes.
5° Ces services de radio remplissent les critères propres à la catégorie pour laquelle l'autorisation leur a été accordée.
Six mois au moins avant la date d'expiration de ces autorisations, le comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand se prononcera définitivement sur leur reconduction.
Catégorie A
Association Email Limousin (RCF Email Limousin).
Zone : Bellac, fréquence : 107,4 MHz.
Association Radio Campus Clermont-Ferrand (Radio Campus Clermont-Ferrand).
Zone : Clermont-Ferrand, fréquence : 93,3 MHz.
Association Radio Jeunes Fréquence Montluçon (RJFM).
Zone : Montluçon, fréquence : 92,3 MHz.
Association RCF Corrèze (RCF Corrèze).
Zone : Ussel, fréquence : 102,0 MHz.
Catégorie B
Association Besbre et Loire FM (Fusion FM).
Zone : Montluçon, fréquence : 99,4 MHz.
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