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Renforcement des contrôles budgétaires pour les écoles de voile
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code du sportArt. A211-43 : Contrôle budgétaire de l'Institut national du nautisme
→ Version 2 : Suppression de la description fonctionnelle du contrôleurCode du sportArt. A211-44 : Rôle du contrôleur budgétaire dans les instances
→ Version 2 : Extension facultative des instances concernées
- Code du sport.Sct. Sous-section 2 : Contrôle budgétaire, Art. A211-43, Art. A211-44, Art. A211-44-1, Art. A211-45, Art. A211-46, Art. A211-46-1, Art. A211-47, Art. A211-48, Art. A211-49, Art. A211-49-1
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