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ARRÊTÉ du 23 avril 2015

portant modification de la date de fin de prise en charge des systèmes d'implants cochléaires et du processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS de la société COCHLEAR France SAS inscrits au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L. 165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du remboursement des implants cochléaires

Résumé. Un arrêté prolonge jusqu'au 28 février 2019 le remboursement de certains implants cochléaires et processeurs de la société Cochlear France SAS.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral » :
1. Dans la sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3458797, 3477872, 3494215 et 3415368 relatifs aux systèmes d'implants cochléaires NUCLEUS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2019.
2. Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3474655 relatif au processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2019.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les implants cochléaires

Résumé. Un arrêté précise que les directeurs de la santé et de la sécurité sociale doivent le mettre en œuvre, et qu'il entrera en vigueur 13 jours après sa publication.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur de la sécurité sociale,

F. Godineau

ARRÊTÉ du 23 avril 2015
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Article 2
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