Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, dans la section 12 « Systèmes d'implants cochléaires et d'implants du tronc cérébral » :

1. Dans la sous-section 1 « Systèmes d'implants cochléaires », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature des codes 3458797, 3477872, 3494215 et 3415368 relatifs aux systèmes d'implants cochléaires NUCLEUS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2019.
2. Dans la sous-section 3 « Processeurs pour système d'implant cochléaire (implant coch) et implant du tronc cérébral », dans la rubrique « Société Cochlear France SAS (COCHLEAR) », dans la nomenclature du code 3474655 relatif au processeur pour implant cochléaire ou implant du tronc cérébral NUCLEUS, la date de fin de prise en charge est remplacée par le 28 février 2019.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.