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ARRÊTÉ du 30 mars 2015

modifiant l'arrêté du 7 mai 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate et l'arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne ARGUS II

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles de financement pour certains traitements médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de financement pour certains traitements médicaux innovants, comme le HIFU, et précise les responsabilités des directeurs concernés.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1-1 (Prise en charge des produits de santé innovants), R. 165-63 (Critères pour considérer un produit de santé comme innovant) et suivants et R. 174-17 (Paiement des frais d'hospitalisation par la caisse centralisatrice) et suivants ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2008 modifié relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale (Règles de financement des établissements de santé) ;

Vu l'arrêté du 7 mai 2014 (Prise en charge d'un traitement innovant contre le cancer de la prostate) relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) de la destruction par ultrasons focalisés de haute intensité par voie rectale d'un adénocarcinome localisé de la prostate ;

Vu l'arrêté du 4 août 2014 (Prise en charge d'un dispositif médical pour les yeux par l'assurance maladie) relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du code de la sécurité sociale (Prise en charge des produits de santé innovants) du système de prothèse épirétinienne ARGUS II ;

Vu l'arrêté du 19 février 2015 (Règles de financement et de qualité des soins hospitaliers) modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale (Règles de facturation des soins dans les établissements de santé) ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile,

Arrêtent :

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Modification des règles de codage et de financement pour certains traitements médicaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles de codage et de financement pour certains traitements médicaux, comme le HIFU, et précise les responsabilités des directeurs concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification du forfait de prise en charge pour certains dispositifs médicaux

Résumé. Le forfait de prise en charge pour certains dispositifs médicaux est désormais fixé à 95 897 euros par patient et est entièrement pris en charge par l'assurance maladie.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 avril 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2015 confie à trois directeurs la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des centres pour une étude sur le traitement du cancer de la prostate

Résumé. Un arrêté modifie la liste des centres participant à une étude sur le traitement du cancer de la prostate par ultrasons focalisés.
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Modification des centres d'étude pour la prothèse ARGUS II

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres participant à une étude sur une prothèse pour l'œil (ARGUS II).

Fait le 30 mars 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

Le sous-directeur du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins,

Y. Le Guen

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

En vigueur depuis le mercredi 29 avril 2015

ARRÊTÉ du 30 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe
Annexe