JORF n° 0079 du 3 avril 2015

Décret du 2 avril 2015 portant délégation de signature (secrétariat général du Gouvernement)

Arrêté du 31 mars 2015 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Décret n° 2015-376 du 1er avril 2015 déclarant d'utilité publique les travaux de construction et d'aménagement de la liaison autoroutière entre l'autoroute A 89 (commune de La Tour-de-Salvagny) et l'autoroute A 6 (commune de Limonest), conférant le statut d'autoroute à cette liaison et portant mise en compatibilité du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise et du plan local d'urbanisme de la métropole de Lyon sur le territoire des communes de Dardilly, La Tour-de-Salvagny, Limonest et Lissieu

Décret n° 2015-377 du 1er avril 2015 modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

Arrêté du 25 mars 2015 relatif aux modalités d'organisation au titre de l'année 2015 de la sélection sur titres pour l'admission dans le cursus de formation des ingénieurs de l'ENSM

Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

Arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 27 mars 2015 fixant la répartition du produit de la majoration de la taxe d'aéroport

Arrêté du 2 avril 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence)

Arrêté du 23 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours communs pour le recrutement dans le deuxième grade de divers corps de fonctionnaires de catégorie C

Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour le recrutement d'un secrétaire administratif de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis-et-Futuna

Arrêté du 25 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'organisation d'un recrutement réservé sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur à Wallis et Futuna et fixant le nombre de postes offerts à ce recrutement

Arrêté du 24 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement dans le corps des psychologues de la protection judiciaire de la jeunesse

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)

Ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (Solvabilité II)

Décret n° 2015-379 du 1er avril 2015 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population

Arrêté du 18 mars 2015 accordant la garantie de l'Etat à un emprunt réalisé pour le compte d'une école française à l'étranger par l'Association nationale des écoles françaises à l'étranger

Arrêté du 24 mars 2015 relatif au taux de contribution patronale de la Régie autonome des transports parisiens et pris pour l'application de l'article 2 du décret n° 2005-1637 du 26 décembre 2005 relatif aux ressources de la caisse de retraites du personnel de la Régie autonome des transports parisiens

Arrêté du 25 mars 2015 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un établissement public de santé à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Arrêté du 31 mars 2015 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 31 mars 2015 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Additif temporaire aux règlements de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente et des jeux dénommés Loto Foot relatif à l'opération « Promotion ParionsSport - BAV avril 2015 » organisée en points de vente

Modification du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé BINGO LIVE !® accessible par internet

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 pour le concours d'admission dans la section médecine de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 31 mars 2015 fixant le nombre de places offertes en 2015 pour le concours d'admission dans la section pharmacie de l'école de santé des armées de Bron

Arrêté du 2 avril 2015 portant délégation de signature (cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire)

Arrêté du 26 mars 2015 modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 1er avril 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Ordonnance n° 2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial

Arrêté du 26 mars 2015 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 31 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition géographique des postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer

Arrêté du 1er avril 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes ouverts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 et la date de l'épreuve orale d'admission

Arrêté du 19 mars 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Arrêté du 26 mars 2015 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel pour les campagnes 2013-2014, 2014-2015 et 2015-2016 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et relatif à la mise en réserve de Crémant de Bourgogne de la récolte 2014

Arrêté du 19 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes aux concours pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire et la date des épreuves orales d'admission

Décision du 1er avril 2015 modifiant la décision du 13 février 2012 portant délégation de signature (direction générale de l'alimentation)

Décision du 1er avril 2015 modifiant la décision du 7 janvier 2014 portant délégation de signature (secrétariat général)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de Bretagne

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Gard

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental sur la mise en place d'un régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres de la production agricole du département de l'Ardèche

Arrêté du 4 février 2015 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et affectés à l'ANCOLS

Arrêté du 13 mars 2015 modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables

Arrêté du 27 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 27 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'économie et de l'industrie

Arrêté du 27 mars 2015 relatif à la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants et visés en priorité par le nouveau programme national de renouvellement urbain

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. SAMARAN (Pascal)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. DUBOIS (Eric)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. TERSEN (Denis)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - Mme SAURAT (Isabelle)

Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions (Cour des comptes) - M. FIALON (Guy)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination (Cour des comptes) - M. BIZEUL (Gilles)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

Arrêté du 18 mars 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination d'un directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest

Arrêté du 24 mars 2015 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 27 mars 2015 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 mars 2015 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er avril 2015 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 26 mars 2015 portant annulation de l'arrêté du 13 janvier 2015 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 31 mars 2015 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 24 mars 2015 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 26 mars 2015 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Décret du 2 avril 2015 portant cessation de fonctions du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières et nomination d'un préfet hors cadre - M. LOPEZ (Jean-Robert)

Décret du 2 avril 2015 portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel)

Arrêté du 20 mars 2015 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Bourgogne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 24 mars 2015 portant nomination au comité régional des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées pour la région Champagne de l'Institut national de l'origine et de la qualité

Arrêté du 2 avril 2015 portant nomination du directeur général par intérim de l'Office national des forêts (ONF)

Arrêté du 23 mars 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 25 mars 2015 portant nomination à la commission consultative des communications électroniques