JORF n°0079 du 3 avril 2015

DÉCRET du 2 avril 2015

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 mars 2015 ;

Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

M. Marc Schwartz, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).

1 version

M. Eric Thevenon, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).

1 version

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 2 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls