JORF n°0079 du 3 avril 2015

DÉCRET n°2015-379 du 1er avril 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, notamment son titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population ;

Vu le décret n° 2014-1447 du 3 décembre 2014 portant changement du nom de communes ;

Vu le décret n° 2014-1611 du 24 décembre 2014 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon,

Décrète :

Article 1

La commune de Saint-Jean (31488) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Neuville-en-Ferrain (59426) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune de Gex (01173) est supprimée du groupe A et classée dans le groupe S défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

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Article 2

La commune d'Aubière (63014) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

La commune d'Albert (80016) est supprimée du groupe S et classée dans le groupe D, défini à l'article 3 du décret du 23 juin 2003 susvisé.

Les lignes correspondantes sont modifiées au tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé (1).

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

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Article 6

Le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
La commune de Marcei (61249) est supprimée du groupe C.
La commune de Saint-Loyer-des-Champs (61417) est supprimée du groupe A.
La commune de Vrigny (61511) est supprimée du groupe D.
Le nom de la commune de Saint-Christophe-le-Jajolet (61375) est modifié en Boischampré (61375).
La commune de Boischampré (61375) est classée dans le groupe A.

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2003-561 du 23 juin 2003 > > Art. null > >

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Article 8

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

(1) Le tableau résultant des modifications énoncées aux articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 du présent décret est disponible sur le site internet www.insee.fr.