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DÉCRET n°2015-377 du 1er avril 2015

modifiant le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation de la prime des personnels techniques

Résumé. Un décret augmente la prime des personnels techniques à 30% de leur salaire annuel et confie sa mise en œuvre à plusieurs ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le titre III du livre II du code rural ;

Vu le décret n° 2000-792 du 24 août 2000 modifié portant statut des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques ;

Vu le décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000 modifié relatif au régime indemnitaire des personnels techniques et administratifs de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques,

Décrète :

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Modification du montant de la prime de service et de rendement

Résumé. La prime de service et de rendement des personnels techniques est désormais fixée à 30 % du traitement brut annuel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000Art. 2 → Version 3
- Décret n° 2000-884 du 11 septembre 2000
Art. 2

En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie à plusieurs ministres la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Ségolène Royal

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

DÉCRET n°2015-377 du 1er avril 2015
Article 1
Article 2