Article 1
Il est créé jusqu'au 30 avril 2015 inclus une zone interdite temporaire dans la région du Vernet (Alpes-de-Haute-Provence) identifiée ZIT Le Vernet dans la région d'information de vol de Marseille.
1 version
JORF n°0079 du 3 avril 2015
ARRÊTÉ du 2 avril 2015
La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code des transports,
Vu le code de l'aviation civile, notamment l'article R. 131-4,
Arrête :
Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation et de pénétration de cette zone interdite sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
1 version
Article 3
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur adjoint du transport aérien,
P.-Y. Bissauge