M. Pascal Samaran, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (2e tour).
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
DÉCRET du 2 avril 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 mars 2015 ;
Sur proposition du premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 2 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
DÉCRET du 2 avril 2015
Article 1
Article 2