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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des taux de promotion et rémunération dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 met à jour les taux de promotion et de rémunération pour certains employés de la fonction publique hospitalière pour les années 2015 à 2017.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le décret n° 2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-99 du 4 février 2014 (Décret sur les moniteurs-éducateurs dans les hôpitaux) portant statut particulier du corps des moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-100 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des conseillers en économie sociale et familiale, du corps des éducateurs techniques spécialisés et du corps des éducateurs de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 (Organisation de la carrière des animateurs hospitaliers) portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2007 modifié déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis conforme de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et du ministre chargé du budget en date du 20 mars 2015,

Arrête :

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Modification des taux de promotion dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Les taux de promotion pour les avancements de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière sont mis à jour pour les années 2015, 2016 et 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 octobre 2007Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 11 octobre 2007
Art. 1
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Modification des taux de rémunération du personnel hospitalier

Résumé. Les taux de rémunération pour diverses catégories de personnel hospitalier sont modifiés pour les années 2015 à 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Rôle du directeur général dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice des ressources humaines du système de santé par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3