M. Jean-Louis HEUGA, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme président de la chambre régionale des comptes de Bretagne, est nommé conseiller maître (hors tour).
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DÉCRET du 2 avril 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-1-1 et L. 122-2 ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la Cour des comptes du 11 mars 2015 ;
Sur proposition du Premier président de la Cour des comptes ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
M. Guy FIALON, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement comme vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, est nommé conseiller maître (hors tour).
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M. Xavier ROCHE, conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès de la Société nationale des chemins de fer français, est nommé conseiller maître (hors tour).
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M. Alain CHAILLAND, conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommé conseiller maître (1er tour).
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Mme Marie-Ange MATTEI, conseillère référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres, est nommée conseillère maître (2e tour).
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Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
DÉCRET du 2 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6