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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants de voitures de transport avec chauffeur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur doivent être récentes, grandes et puissantes, sauf pour les hybrides et électriques.

Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique et le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3122-6 (Caractéristiques des voitures de transport avec chauffeur) et R. 3120-11 (Définition des véhicules hybrides et électriques pour le transport public),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 4 avril 2015 · Dernière version le 6 décembre 2023

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Règles pour les voitures de transport avec chauffeur

Résumé. Les voitures de transport avec chauffeur doivent être récentes, grandes et puissantes.

En application du deuxième alinéa de l'article R. 3122-6 susvisé, les voitures de transport avec chauffeur doivent être âgées de moins de sept ans, sauf s'il s'agit de véhicules de collection.
Les véhicules de transport avec chauffeur doivent être munis d'au moins quatre portes et avoir une longueur hors tout minimale de 4,50 mètres et une largeur hors tout minimale de 1,70 mètre.
Leur moteur doit avoir une puissance nette supérieure ou égale à 84 kilowatts.

En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Exclusion des véhicules hybrides et électriques de certaines règles

Résumé. Certaines règles ne s'appliquent pas aux voitures hybrides et électriques.

Les dispositions de l'article 1er (Conditions techniques pour les VTC) ne sont pas applicables aux catégories de véhicules hybrides et électriques mentionnées à l'article R. 3120-11 susvisé.

En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Conditions des véhicules de transport avec chauffeur

Résumé. Un arrêté précise les conditions pour les voitures de transport avec chauffeur, comme leur âge et leurs dimensions.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, délégué à la sécurité et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes,

N. Homobono

Le secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3