JORF n°0079 du 3 avril 2015

ARRÊTÉ du 2 avril 2015

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 novembre 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2015 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Arrête :

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Robert Lopez, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

Jean-Marc Todeschini