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ARRÊTÉ du 24 mars 2015

modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dates de vols internationaux

Résumé. Un arrêté modifie les dates de fin des vols réguliers entre la France et certains pays.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté ;

Vu l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), modifié notamment par la décision n° 7/94 du 21 mars 1994 du comité mixte de l'EEE ;

Vu l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et la Confédération suisse sur le transport aérien ;

Vu le code des transports, notamment sa sixième partie ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment son livre III ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 1995 modifié portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société XL Airways France ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2007 relatif à l'autorisation d'exploitation des services aériens réguliers entre la France et les pays situés hors de l'Union européenne par des transporteurs aériens communautaires établis en France ;

Vu l'arrêté du 3 août 2007 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société XL Airways France ;

Vu la demande présentée par la société XL Airways France,

Arrête :

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Modification des dates de fin des liaisons aériennes régulières

Résumé. L'arrêté modifie les dates de fin des liaisons aériennes régulières entre la France et plusieurs destinations internationales.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 mai 2011Art.
- Arrêté du 31 mai 2011
Art. null

En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 mars 2015.

Pour la ministre et par délégation :

L'ingénieur des ponts, des eaux et des forêts,

E. Gauci

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

ARRÊTÉ du 24 mars 2015
Article 1
Article 2