Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 (Indemnités des membres de l'Autorité des normes comptables)Indemnités des membres de l'Autorité des normes comptablesCe décret organise le versement des indemnités aux membres de l'Autorité des normes comptables, selon leur rôle et leur fréquence de travail. relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2011 (Fixation des indemnités pour les membres d'un collège)Fixation des indemnités pour les membres d'un collègeUn arrêté fixe les indemnités pour les membres d'un collège, avec des montants différents selon leur rôle et la nature des réunions. fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables,
Arrêtent :