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ARRÊTÉ du 13 mars 2015

modifiant le montant des indemnités allouées au président du collège de l'Autorité des normes comptables

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la rémunération du président d'un collège

Résumé. Un arrêté fixe le salaire du président d'un collège à 11 000 € par mois et exige sa publication au Journal officiel.

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 (Indemnités des membres de l'Autorité des normes comptables) relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2011 (Fixation des indemnités pour les membres d'un collège) fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables,

Arrêtent :

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Fixation du montant de l'indemnité mensuelle

Résumé. Le montant de l'indemnité mensuelle du président du collège est désormais fixé à 11 000 €.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 avril 2015

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2015.

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Emmanuel Macron

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le samedi 4 avril 2015

ARRÊTÉ du 13 mars 2015
Article 1
Article 2