A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 janvier 2011Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 12 janvier 2011Art. 1
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ARRÊTÉ du 13 mars 2015
Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le décret n° 2011-49 du 12 janvier 2011 relatif au régime indemnitaire du président, des membres du collège et des membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables ;
Vu l'arrêté du 12 janvier 2011 fixant les montants des indemnités allouées au président, aux membres du collège et aux membres des commissions spécialisées de l'Autorité des normes comptables,
Arrêtent :
Créé le 4 avril 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2015.
Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Emmanuel Macron
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin