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DÉCRET du 2 avril 2015

portant nomination du délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières - M. BARBE (Emmanuel)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un responsable pour la sécurité routière

Résumé. Un nouveau responsable est nommé pour la sécurité routière, et le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nomination d'un nouveau délégué à la sécurité routière

Résumé. Emmanuel Barbe est nommé responsable de la sécurité routière.

M. Emmanuel Barbe, magistrat, est nommé délégué interministériel à la sécurité routière et délégué à la sécurité et à la circulation routières.

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Application du décret sur la sécurité routière

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret sur la sécurité routière.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

DÉCRET du 2 avril 2015
Article 1
Article 2