Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 mars 2014 > > Art. 1, Art. 2 > >
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3 abrogés
JORF n°0024 du 29 janvier 2015
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice de l'administration générale et de la fonction publique,
M.-A. Lévêque
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
La sous-directrice,
M. Camiade
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,
A. Hazan