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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

portant abrogation de l'arrêté du 31 mars 2014 portant classement d'un emploi de sous-directeur des administrations de l'Etat relevant du Contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du classement d'un poste de secrétaire général

Résumé. Un arrêté modifie le classement d'un poste de secrétaire général dans la fonction publique.

Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

Vu le décret n° 2012-32 du 9 janvier 2012 relatif aux emplois de chef de service et de sous-directeur des administrations de l'Etat,

Arrêtent :

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Suppression d'un classement dans la fonction publique

Résumé. L'arrêté supprime le classement du poste de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté dans le groupe III.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice de l'administration générale et de la fonction publique,

M.-A. Lévêque

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté,

A. Hazan

En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
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