Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 2 > >
1 version
1 abrogé
JORF n°0024 du 29 janvier 2015
ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,
Arrête :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 3 > >
1 version
1 modifié
6 abrogés
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 19 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 20 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 21 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 août 2000 > > Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23 > >
1 version
4 abrogés
Article 8
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2015.
Bernard Cazeneuve