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Suppression des obligations d'assistance et d'intervention
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
1 version
1 abrogé
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Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 24 août 2000 modifié fixant les droits et obligations des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes ;
Vu l'avis du comité technique de la police nationale en date du 24 juin 2014,
Arrête :
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 2
1 version
1 abrogé
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 3
1 version
1 modifié
6 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 10
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 19
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 20
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 21
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. 17, Art. 18, Art. 22, Art. 23
1 version
4 abrogés
En vigueur depuis le 30 janvier 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 27 janvier 2015.
Bernard Cazeneuve
En vigueur depuis le vendredi 30 janvier 2015