JORF n°0024 du 29 janvier 2015

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité en date du 21 janvier 2015, M. Gribi (Mohsen), secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, est nommé régisseur de recettes et d'avances auprès du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité à compter de la date de publication du présent arrêté.
L'arrêté du 28 août 2000 portant nomination du régisseur de recettes et d'avances auprès de l'administration centrale du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement est abrogé.