Article 1
Mme Bernadette LACLAIS, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144,
Décrète :
Mme Bernadette LACLAIS, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.
1 version
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 28 janvier 2015.
Manuel Valls