JORF n°0024 du 29 janvier 2015

DÉCRET du 28 janvier 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

Mme Bernadette LACLAIS, députée, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 janvier 2015.

Manuel Valls