JORF n°0024 du 29 janvier 2015

ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 janvier 2015, il est mis fin à la mise à disposition de la présidence de la République de Mme Sylvie Hubac, conseillère d'Etat, à compter du 5 janvier 2015.