Le directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 2151-5, R. 2141-17 à R. 2141-23, R. 2151-1 et R. 2151-2 à R. 2151-12 ;

Vu l'arrêté du 17 juin 2014 portant nomination du directeur général par intérim de l'Agence de la biomédecine à compter du 4 juillet 2014 ;

Vu la décision du 25 juin 2010 portant autorisation d'un protocole d'étude ou de recherche sur les cellules embryonnaires ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 25 juin 2010 ;

Vu l'avis émis par le conseil d'orientation le 16 octobre 2014 ;

Considérant que le titulaire de l'autorisation a indiqué à l'Agence de la biomédecine qu'il renonçait à mettre en œuvre le protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires ayant pour finalité l'étude du maintien de la diploïdie dans les cellules souches embryonnaires humaines ;

Considérant que le conseil d'orientation de l'Agence de la biomédecine a émis un avis favorable sur la demande de mettre fin à l'autorisation du protocole de recherche délivrée le 25 juin 2010,

Décide :

Fait le 24 octobre 2014.

E. Delas