A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2008Art. 2
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Le Premier ministre, la ministre de la décentralisation et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2008 fixant les modalités d'attribution et le montant des indemnités pouvant être allouées aux collaborateurs extérieurs du Contrôleur général des lieux de privation de liberté,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2008Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 novembre 2008Art. 3
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Créé le 30 janvier 2015
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 janvier 2015.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des rémunérations, de la protection sociale et des conditions de travail,
L. Crusson
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
V. Moreau