JORF n°0024 du 29 janvier 2015

ARRÊTÉ du 21 janvier 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 21 janvier 2015, cesse d'être habilité à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perd la dénomination d'inspecteur des matières nucléaires : M. Eric GOSSET.