JORF n° 0011 du 14 janvier 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au taux de la cotisation professionnelle obligatoire due par les armateurs au profit du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 24 décembre 2014 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à la mise en œuvre d'une cotisation professionnelle obligatoire due par les éleveurs marins et les pêcheurs maritimes à pied professionnels au profit du comité national, des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins pour l'année 2015

Arrêté du 31 décembre 2014 portant modification de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès au corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle

Arrêté du 7 janvier 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre et la répartition des places offertes pour l'accès par concours au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile

Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche des industries électriques et gazières

Arrêté du 6 janvier 2015 portant délégation de signature pour la direction en charge des risques et du contrôle interne de la Caisse des dépôts et consignations

Arrêté du 7 janvier 2015 portant délégation de signature (inspection générale des finances)

Arrêté du 8 janvier 2015 fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

Arrêté du 31 décembre 2014 relatif à la médaille d'outre-mer avec agrafe en vermeil portant l'inscription « Moyen-Orient »

Décision du 12 janvier 2015 modifiant la décision du 9 octobre 2014 portant délégation de signature (contrôle général des armées)

Décret n° 2015-20 du 12 janvier 2015 modifiant le seuil au-delà duquel les organismes de sécurité sociale et les organismes admis à servir des prestations au titre des régimes obligatoires de base portent plainte en se constituant partie civile

Décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique

Arrêté du 5 janvier 2015 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 8 janvier 2015 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

Arrêté du 5 décembre 2014 portant ouverture de concours de rédacteur territorial principal de 2e classe (session 2015) par le centre de gestion du Calvados

Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 des concours externe, interne et troisième concours de rédacteur territorial principal de 2e classe par le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région d'Ile-de-France

Arrêté du 16 décembre 2014 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours sur titres avec épreuves de conseiller territorial socio-éducatif du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne

Arrêté du 5 janvier 2015 portant habilitation de Voies navigables de France pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Arrêté du 9 janvier 2015 portant répartition des sièges attribués aux représentants des organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au conseil d'orientation placé auprès du conseil d'administration du Centre national de la fonction publique territoriale

Décision du 8 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des systèmes d'information et de communication)

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky de Bretagne » ou « Whisky breton »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Whisky d'Alsace » ou « Whisky alsacien »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Bordeaux »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Eau-de-vie de vin des Côtes du Rhône » ou « Fine des Côtes du Rhône »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine Faugères » ou « Eau-de-vie de Faugères »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Fine du Languedoc » ou « Eau-de-vie de vin du Languedoc »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc champenois » ou « Eau-de-vie de marc champenois »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Bugey »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Provence » ou « Eau-de-vie de marc de Provence »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc du Languedoc » ou « Eau-de-vie de marc du Languedoc »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Kirsch d'Alsace »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Quetsche d'Alsace »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Framboise d'Alsace »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Mirabelle d'Alsace »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Genièvre Flandre Artois »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Cassis de Saintonge »

Arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'indication géographique « Marc de Savoie »

Décret n° 2015-23 du 12 janvier 2015 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la consommation

Arrêté du 23 décembre 2014 portant renouvellement de l'agrément de la Société anonyme d'habitations à loyer modéré du département de l'Oise

Décision du 9 janvier 2015 modifiant la décision du 29 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines)

Arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence nationale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes de formation bénéficiant de l'habilitation à compétence régionale afin d'organiser les sessions de formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs pour la période du 1er janvier 2015 au 31 janvier 2018

Arrêté du 29 décembre 2014 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Arrêté du 30 décembre 2014 portant délégation au préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, du pouvoir d'approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public pour la réussite éducative à Paris, de son renouvellement et de ses modifications

Décret du 12 janvier 2015 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Décret du 12 janvier 2015 portant nomination du président du directoire du grand port maritime de Rouen - M. OCCIS (Nicolas)

Décret du 12 janvier 2015 portant approbation de l'élection à l'Académie nationale de médecine (enseignements supérieurs) - M. VOUHÉ (Pascal)

Arrêté du 2 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2014 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2015 portant nomination d'un directeur régional de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 23 décembre 2014 portant avancement au titre de l'année 2014 au grade d'ingénieur divisionnaire du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Citation à l'ordre de la Nation

Décret du 12 janvier 2015 portant intégration (administration préfectorale) - M. YBORRA (Emmanuel)

Arrêté du 7 janvier 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)