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DÉCRET n°2015-21 du 12 janvier 2015

relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales

Abrogé1 octobre 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances et des comptes publics et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 641-1 (Organisation de l'assurance vieillesse pour les professions libérales) et L. 641-4 (Gouvernance de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales) ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales en date du 25 septembre 2014,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la répartition des voix et attribution de sièges aux syndicats

Résumé. La répartition des voix passe de l'administrateur au président de section et six sièges sont attribués aux syndicats selon leurs résultats électoraux.

A modifié les dispositions suivantes :

Annulé1 octobre 2016

Créé le 15 janvier 2015 · Annulé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du délai pour un arrêté syndical

Résumé. Un décret modifie le délai pour prendre un arrêté concernant la répartition des sièges syndicaux dans les professions libérales.

Par dérogation au deuxième alinéa du II de l'article D. 641-2 du code de la sécurité sociale (Répartition des voix dans les sections professionnelles) issu du présent décret, l'arrêté mentionné au premier alinéa de cet article est pris dans les deux mois suivant la parution du présent décret.

Annulé1 octobre 2016

Créé le 15 janvier 2015 · Annulé le 1 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un décret et mise en œuvre par les ministres

Résumé. Un décret est publié et trois ministres sont chargés de le mettre en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 janvier 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Abrogé depuis le samedi 1 octobre 2016

En vigueur du jeudi 15 janvier 2015 au vendredi 30 septembre 2016

DÉCRET n°2015-21 du 12 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3