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ARRÊTÉ du 8 janvier 2015

fixant par pays les montants de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités pour volontaires internationaux en entreprise

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe les montants des indemnités supplémentaires pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 (Indemnités et prestations des volontaires internationaux) et L. 122-12-1 (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) ;

Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Fixation de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté fixe le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux en entreprise à l'étranger.

Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national (Variabilité de l'indemnité supplémentaire pour les volontaires internationaux) est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Application des indemnités pour les volontaires internationaux

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2015 fixe les règles pour les indemnités des volontaires internationaux en entreprise à partir de janvier 2015.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2015.

En vigueur depuis le 15 janvier 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 8 janvier 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnités supplémentaires par pays

Résumé. Un arrêté de 2015 fixe des indemnités supplémentaires pour différents pays.

Fait le 8 janvier 2015.

Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

La directrice générale adjointe du Trésor,

S. Duchêne

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le jeudi 15 janvier 2015

ARRÊTÉ du 8 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe