Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 122-12 et L. 122-12-1 ;
Vu le décret n° 2009-1012 du 25 août 2009 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils, notamment ses articles 18, 44, 46 et 47,
Arrêtent :
Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
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1 cité
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux indemnités des volontaires internationaux en entreprise versées à compter de janvier 2015.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2015.
Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale adjointe du Trésor,
S. Duchêne
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le sous-directeur,
A. Koutchouk